Projet PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

Le conseil communautaire a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal le 12 octobre 2022. Le PLUi définira la politique d’aménagement du territoire pour une dizaine d’années et inscrira une réglementation de l’urbanisme régissant l’utilisation qui est faite du sol (en dehors des productions agricoles) homogène à l’échelle de l’intercommunalité en prenant en considération les spécificités des territoires. Cette procédure s’inscrit dans une période longue de 3 années d’échanges, de réflexions et de décisions se réalisant en associant les personnes publiques (Etat, Région, Département, Chambres consulaires, Pays…) et en concertant la population.

Veuillez retrouver ci-dessous l’ensemble des informations concernant le projet PLUi Haut-Jura Saint-Claude. 

ETAT D'AVANCEMENT DU PROJET PLUi 

L’élaboration du PLUi suit deux phases distinctes :

• Une phase d’élaboration du projet en association avec les personnes publiques et en concertation avec le public. Le conseil communautaire arrêtera un projet de PLUi.
• Une phase de consultation du projet en vue de l’approbation d’un document partagé par l’ensemble des acteurs du territoire (consultation pour avis des personnes publiques et enquête public). 

 RESTITUTION DES ENQUÊTES TERRAINS

La collectivité a retenu les bureaux d'études Espace ville & Mosaïque Environnement pour réaliser notamment des études environnementales et socio-économiques. Elle a également choisi de travailler avec le collectif Solucracy, spécialisé dans les méthodes de participation citoyenne.
Cette équipe est présente pendant toute la durée de l’élaboration du projet et rencontre les habitants et acteurs du territoire pour recueillir leurs besoins.
En plus de cette action sur le terrain, le collectif Solucracy vous propose des outils pour participer au diagnostic du territoire.

Le collectif a enquêté auprès du public d’avril à juin 2024 en allant à la rencontre des habitants sur le terrain et par diffusion d’un sondage/questionnaire en ligne. Retrouvez ci-dessous les premiers résultats de l’analyse du territoire et les besoins à satisfaire par ses habitants. 

Voulant affiner les résultats et permettre l’expression d’un maximum de personnes, les élus ont souhaité prolonger cette enquête. Retrouvez le questionnaire à disposition du public et les autres outils disponibles pour contribuer ci-dessous.

Découvrir les résultats de l'enquête

 PARTICIPEZ A L'ÉLABORATION DU PLUi HAUT-JURA SAINT-CLAUDE

La concertation de la population s’exercera tout au long de la phase « d’élaboration » du plan jusqu’au bilan de la concertation avant l’arrêt du projet (article R.153-3 du CU). Par la suite, une enquête publique sera organisée afin de recueillir les avis des habitants sur le projet arrêté du PLUi.

  ORGANISATION GEOGRAPHIQUE

Le PLUI doit être construit avec l’implication conjointe des équipes municipales et communautaire afin de répondre à la fois aux préoccupations communales tout en poursuivant l’intérêt du développement communautaire. L’organisation des travaux d’élaboration doit tenir compte de 3 échelles : ensemble du territoire communautaire, les secteurs géographiques, le niveau communal. Les secteurs géographiques ont été définis en prenant en compte les unités ou sous unités paysagères de l’atlas du paysage du Jura 2023.

 L’ÉTUDE COMPLÉMENTAIRE DES ÉTUDIANTS DE l'IUL

La Communauté de Communes accompagné des services de la DDT du Jura a engagé 5 jeunes urbanistes, étudiants de l’institut d’urbanisme de Lyon pour mener une étude complémentaire sur « l’attractivité, l’accessibilité et la lisibilité du territoire ». Cette étude est menée auprès d’une diversité d’acteurs du territoire. Sur la base des entretiens réalisés, d’observations du territoire, de recherches, les étudiants ont formalisé des propositions d’orientations à mettre en œuvre et formuler des pistes d’actions. Les résultats de cette étude, ainsi que les propositions formulées, nourrissent les réflexions et travaux en cours notamment pour la définition du Projet d’aménagement du territoire. 

Découvrez les résultats de l'étude complète

GOUVERNANCE DU PROJET

 LA COMPOSITION D'UN PLUi

Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.

Ce dossier se compose :

1. D’UN PROJET DE TERRITOIRE « Projet d’aménagement et de développement durable dit « PADD »
   Il détermine les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les années à venir, à partir des enjeux identifiés au sein du diagnostic. Il expose le projet d’urbanisme et définit les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
2. LES PIECES OPPOSABLES AUX DEMANDES D’URBANISME

1. « Orientations d’Aménagement et de Programmation : OAP ». Ce document expose la manière dont la communauté de communes souhaite valoriser, réhabiliter ou aménager certains quartiers ou secteurs à enjeux de son territoire, en lien avec les projets des communes, dans le respect du PADD. Ces orientations peuvent également portées sur une thématique particulière applicable à l’ensemble du territoire. Les « OAP » comprennent des dispositions portant notamment sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements. Les projets de constructions, d’aménagements, les travaux devront être compatible avec la satisfaction des orientations déclinées. (application souple).
2. Règlement d’urbanisme composé de plans par commune. Il précise les règles d’urbanisme qui doivent être appliquées en fonction des zones identifiées (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières). Le Règlement fixe notamment la nature, les formes, les tailles, les hauteurs et les modes d’implantation des constructions, les espaces naturels à préserver, les terrains pouvant accueillir de futurs équipements… les règles d’urbanisme peuvent être graphique. Les prescriptions graphiques aux plans des zones sont des règles localisées attachées à un élément paysager, à une construction... Les projets de constructions, d’aménagements, les travaux devront être conforme avec les dispositions réglementaires du PLUi. (application strict)
3. De pièces explicatives et justificatives : Le rapport de présentation présente les caractéristiques du territoire, son développement, sa population et ses activités au sein d’un diagnostic territorial ainsi que la sensibilité de son Environnement. Il permet l’explication des choix du projet et la présentation de la cohérence des mesures prises par les pièces du PLUi pour sa mise en œuvre et leur évaluation environnementale. Afin de suivre les effets des mesures prises par le PLUi, le rapport exprime des indicateurs de suivis et d’évaluation. Les annexes regroupent les études et les données relatives aux diverses réglementations annexes applicables au territoire comme les servitudes d’utilité publiques à prendre en compte, le schéma des réseaux d’adduction d’eau ou d’électricité par exemples.

DOCUMENTS A CONSULTER

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