Le conseil communautaire a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal le 12 octobre 2022. Le PLUi définira la politique d’aménagement du territoire pour une dizaine d’années et inscrira une réglementation de l’urbanisme régissant l’utilisation qui est faite du sol (en dehors des productions agricoles) homogène à l’échelle de l’intercommunalité en prenant en considération les spécificités des territoires. Cette procédure s’inscrit dans une période longue de 3 années d’échanges, de réflexions et de décisions se réalisant en associant les personnes publiques (Etat, Région, Département, Chambres consulaires, Pays…) et en concertant la population.
Veuillez retrouver ci-dessous l’ensemble des informations concernant le projet PLUi Haut-Jura Saint-Claude.
L’élaboration du PLUi suit deux phases distinctes :
|
|
La collectivité a retenu les bureaux d'études Espace ville & Mosaïque Environnement pour réaliser notamment des études environnementales et socio-économiques. Elle a également choisi de travailler avec le collectif Solucracy, spécialisé dans les méthodes de participation citoyenne.
Cette équipe est présente pendant toute la durée de l’élaboration du projet et rencontre les habitants et acteurs du territoire pour recueillir leurs besoins.
En plus de cette action sur le terrain, le collectif Solucracy vous propose des outils pour participer au diagnostic du territoire.
Document à venir
La concertation de la population s’exercera tout au long de la phase « d’élaboration » du plan jusqu’au bilan de la concertation avant l’arrêt du projet (article R.153-3 du CU). Par la suite, une enquête publique sera organisée afin de recueillir les avis des habitants sur le projet arrêté du PLUi.
DOSSIER PLUi EN MAIRIE
Toutes les mairies sont équipées d’un dossier "PLUi", dans lequel est reporté toutes les informations et publications relatives à l’élaboration du plan. |
REGISTRE DE CONCERTATION PAPIER
Un registre de concertation est ouvert dans chaque mairie et au siège de la Communauté de communes. Vous pouvez y répertorier vos remarques ou demandes relatives aux évolutions de la réglementation vis à vis de votre situation personnelle ou porter une observation ou un projet à la connaissance des communes.
|
REGISTRE DE CONCERTATION NUMERIQUE
Il vous permet d'adresser, par voie numérique, vos observations et propositions au comité de pilotage en charge de l'élaboration du plan.
Je contribue à l'élaboration du PLUi
|
DEMANDES DE RENDEZ-VOUS
Un projet de construction ? Un projet d’extension ? Une simple question ? Que ce soit pour présenter un projet, ou échanger sur le devenir du territoire, les élus référents des communes se tiennent à votre écoute lors d’un rendez-vous.
|
CARTOGRAPHIE COLLABORATIVE
Identifier les points forts du territoire, ce qui mériterait d’être maintenue, développer, valoriser, protéger et les points faibles, ce qui mériterait d'être améliorer, modifier, transformer…
|
ATELIERS PARTICIPATIFS
Des ateliers participatifs seront organisés par secteurs géographiques et d’autres outils seront déployés à l'avenir.
Pour tout renseignement, le service est disponible au 03.39.78.49.49 aux heures d’ouverture ou par voie numérique à a.thibert@hautjurasaintclaude.fr |
A venir
Le PLUI doit être construit avec l’implication conjointe des équipes municipales et communautaire afin de répondre à la fois aux préoccupations communales tout en poursuivant l’intérêt du développement communautaire. L’organisation des travaux d’élaboration doit tenir compte de 3 échelles : ensemble du territoire communautaire, les secteurs géographiques, le niveau communal. Les secteurs géographiques ont été définis en prenant en compte les unités ou sous unités paysagères de l’atlas du paysage du Jura 2023.
Ces secteurs permettent l’organisation des ateliers et réunions publiques d’informations
|
|
Depuis le 1er juillet 2021, la Communauté de communes Haut Jura Saint-Claude est compétente en matière de plan local d'urbanisme, sur l’intégralité de son périmètre.
La collectivité entend traduire, à l’échelle des 22 communes, un projet de territoire en matière d’aménagement et d’urbanisme partagé, prenant en compte les politiques nationales et territoriales d’aménagement (lois, décrets, documents cadres…).
Cette élaboration doit permettre de déterminer les conditions d’aménagement du territoire dans le respect des principes d’un développement durable. Elle s’inscrit également dans un contexte plus global de modernisation du PLU. Le territoire communautaire est bien doté en matière de documents d’urbanisme, comptabilisant 14 plans locaux d’urbanisme et 4 cartes communales.
Le PLUi viendra se substituer, dès son approbation par le conseil communautaire, à l’ensemble de ces documents d’urbanisme en vigueur dans 14 des 22 communes.
Après avoir réuni une conférence des maires le 12 septembre 2022 en application de l’article L.153-8 du code de l’urbanisme, les objectifs et modalités de l’élaboration ont été définis. Les communes sont signataires d’une charte de gouvernance fixant les modalités d’organisation et de collaboration avec les 22 communes membres.
Veuillez retrouvez l’ensemble des objectifs poursuivis au sein de la délibération suivante : Télécharger la délibération
|
|
Lettre communautaire N°85 - septembre 2022 |
Délibération communautaire du 12 octobre 2022 |
Charte de gouvernance signée par les communes |
Lettre communautaire N°104 - avril 2024 |
Réunion publique n°1
|
Amélie THIBERT - Chargée de mission PLUi Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude 13 Boulevard de la République - 39200 SAINT-CLAUDE 03 84 45 88 94 - a.thibert@hautjurasaintclaude.fr |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT-CLAUDE
13 bis, Boulevard de la République
39200 Saint-Claude
Tel. 03.84.45.89.00
Email : contact@hautjurasaintclaude.fr
Horaires :
Du lundi au vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h30